| Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d’un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d’atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de DrStream. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, DrStream mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site. |
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Déclaration d’atteinte présumée au copyright, aux termes du DMCA (« Déclaration« )
- Indiquez les fichiers protégés par copyright que vous estimez être victimes d’une infraction ou, dans l’éventualité où plusieurs fichiers seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des fichiers protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
- Indiquez l’élément ou le lien qui, selon vous, est à l’origine de l’infraction (ou l’objet de l’infraction) et dont l’accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le Site, ou l’emplacement exact où cet élément peut être trouvé.
- Indiquez votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
- Incluez les deux phrases suivantes dans la Déclaration :
- « Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée de l’élément protégé par copyright n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d’un usage loyal). »
- « Je déclare sur l’honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d’un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi. »
- Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
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